conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du

modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

au titre de l'année 2012

conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du

modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

au titre de l'année 2012

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

8

au grade d'attaché administratif des services déconcentrés

les chefs de section principaux

1

le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de conducteur de cet établissement

Promotion 1990

Diplôme d'ingénieur mécanicien-électricien